MENTIONS LÉGALES
Le site web solfiz.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de Solfiz, Société par actions simplifiée au capital de 203 060 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 813 241 825, dont le siège social est situé 52 rue Dupleix, 44100 Nantes – France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14813 241825
Directeur de la Publication : Arnaud Bazin
Webmaster : Guillaume Leverdier
Conception, développement et hébergement : Guillaume Leverdier
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Préambule :
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “CGU”), édité par Solfiz ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site.
Toute personne ayant accès au Site et aux services proposés, à quelque titre que ce soit, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, les CGU dans leur dernière version du seul fait de sa connexion et consultation au Site. Solfiz peut mettre à jour les CGU, sans préavis et information préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.
OBJET DU SITE
Le Site a pour vocation de présenter :
- Les produits et services fournis par Solfiz,
- Des informations de toute nature.
DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité d’utiliser des services du Site afin de prendre contact directement avec Solfiz. Dans ce cas, et afin de répondre à la demande de l’Utilisateur (finalité du traitement), les données relatives à son identité et à sa localisation (remplies dans les champs appropriés) et éventuellement à sa géolocalisation seront traitées par Solfiz. Ces données seront conservées pendant la durée d’exécution de la demande, et au plus tard pendant douze mois à compter de la date de la demande.
La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur, préalablement informé, avant d’adresser sa demande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité aux données le concernant en envoyant sa demande rgpd@solfiz.fr. L’Utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations ou réclamation sur ses droits.
CONTENU DU SITE – SITE VITRINE
Sur le Site, Solfiz met à disposition des Utilisateurs des informations relatives à ses produits et services à titre indicatif et de manière non exhaustive.
Ainsi, les photos et textes explicatifs n’ont pas vocation à préciser les caractéristiques de chaque produits et services. Les informations diffusées sur le Site seront régulièrement mises à jour.
Les documents/fiches/informations n’ont pas valeur contractuelle.
ACCÈS AU SITE – UTILISATION – SECURITE
L’Utilisateur peut se connecter et visiter le Site sans identifiant. Seule une connexion internet est nécessaire.
L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.
Si Solfiz met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours, il se peut que dans le cadre de tests, maintenances, mise à jour, interventions en cas de pannes, le Site soit inaccessible et/ou incomplet. Aussi, Solfiz se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas utiliser les services de communication de manière intempestive. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation de Solfiz.
Solfiz met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées, selon les règles de l’art, pour protéger les données contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
RESPONSABILITÉ
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Solfiz ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans le Site.
En aucun cas la responsabilité de Solfiz ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur renonce de ce fait à tout recours contre Solfiz pour tous les dommages de quelque nature que ce soit tels que et sans que cette liste soit exhaustive, perte de données, programmes ou fichiers, pertes financières, détérioration de matériel informatique (incluant notamment les connexions, software, hardware), apparition de virus du fait de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site, recours relatifs aux droits et licences que requièrent l’utilisation et l’accès au Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu, dont les bases de données composant en tout ou partie du Site, sont la propriété de Solfiz ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ces droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de Solfiz, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne.
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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